MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage

Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad

Loi

Article 10. Compétences des organes de l'Agence andorrane antidopage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Compétences des organes de l'Agence andorrane antidopage

1. Le Conseil de l'Agence andorrane antidopage est l'organe responsable de l'accomplissement des fonctions attribuées à l'Agence andorrane antidopage tant par la présente Loi que par le Code mondial antidopage.

2. Le Conseil de l'Agence andorrane antidopage délègue à la Commission exécutive l'administration, la gestion budgétaire ainsi que les décisions et activités opérationnelles et les autres fonctions qu'il décide.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte original · Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration