Article 7. Organes de l'Agence andorrane antidopage

Article 7. Organes de l'Agence andorrane antidopage

1. L'Agence andorrane antidopage est composée du Conseil de l'Agence andorrane antidopage, de la Commission exécutive, du Comité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) et de la Commission de discipline contre le dopage (CDD).

2. Le Comité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) est l'organe chargé d'évaluer les demandes d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, conformément au Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, approuvé par l'Agence mondiale antidopage et en vigueur à tout moment.

3. La Commission de discipline contre le dopage (CDD) est l'organe chargé de connaître des éventuelles infractions aux Règles antidopage une fois la procédure de gestion des résultats menée à terme par l'Agence andorrane antidopage.

4. La composition, le fonctionnement et les autres règles d'organisation du Comité du des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (CAU) et de la Commission de discipline contre le dopage (CDD) sont régis par les dispositions d'application de la présente Loi qu'approuve à tout moment le Conseil de l'Agence andorrane antidopage.