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Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad

Loi

Article 6. Fonctions de l'Agence andorrane antidopage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 6. Fonctions de l'Agence andorrane antidopage

Les fonctions de l'Agence andorrane antidopage s'exercent de manière indépendante de l'Administration publique et sont, entre autres, celles qui lui incombent conformément au Code mondial antidopage et aux lois :

a) Signer le Code mondial antidopage en Andorre et veiller au respect des dispositions du Code.

b) Adopter et mettre en œuvre des règles et des politiques antidopage conformes au Code mondial antidopage et aux standards internationaux de l'Agence mondiale antidopage.

c) Collaborer avec d'autres organisations et agences nationales compétentes et d'autres organisations antidopage.

d) Encourager la réalisation de contrôles réciproques entre les organisations nationales antidopage.

e) Promouvoir la recherche en matière d'antidopage.

f) Élaborer et mettre en œuvre un plan global de lutte contre le dopage.

g) Toutes les autres fonctions que le Code mondial antidopage lui attribue.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte original · Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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