Article 4. Création de l'Agence

Article 4. Création de l'Agence

andorrane antidopage

1. Il est créé l'Agence andorrane antidopage en tant qu'organisme public doté d'une personnalité juridique propre, indépendant des administrations publiques et jouissant de la pleine capacité d'agir.

2. L'Agence andorrane antidopage est l'organe national de lutte contre le dopage et l'interlocuteur de l'Agence mondiale antidopage.

3. L'Agence andorrane antidopage assume les fonctions et les compétences de la Commission nationale antidopage, créée par le Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 18 mai 2005, et est chargée d'adopter les normes qui doivent être suivies pour engager, appliquer ou faire respecter toute partie du processus de contrôle du dopage.

4. En matière de lutte contre le dopage, l'Agence andorrane antidopage est reconnue comme l'organisme chargé d'élaborer le Plan national de lutte contre le dopage conformément au Code mondial antidopage.