Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Dopage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Dopage

Est considérée comme dopage dans le sport une ou plusieurs violations des règles antidopage en vigueur à tout moment, contenues dans le Code mondial antidopage, approuvé par l'Agence mondiale antidopage et dans la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · nouvelle rédaction · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.