Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
La présente Loi est applicable à tous les sportifs, aux entités sportives, telles qu'elles sont définies par la Loi du sport de la Principauté d'Andorre (fédérations nationales, clubs sportifs, sections d'action sportive, groupements sportifs et sociétés anonymes à objet sportif), à leurs techniciens et dirigeants et, en général, à l'ensemble du personnel d'encadrement des sportifs de toute discipline sportive, tant au niveau de la compétition que dans le domaine des loisirs. Elle est également applicable aux autres personnes auxquelles s'applique le chapitre deux du titre IV de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre.
Art. 2 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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