Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet de la présente Loi est la création de l'Agence andorrane antidopage. Cette agence est l'organisation nationale antidopage en Andorre et dispose d'une juridiction exclusive et automatique en matière de dopage en Andorre. L'Agence andorrane antidopage a pour mission de signer et d'appliquer en Andorre le Code mondial antidopage en vigueur à tout moment, dans le but de protéger le droit des sportifs de participer à des activités sportives exemptes de dopage, de promouvoir la santé et de garantir l'équité et l'égalité de tous dans le domaine du sport.
Art. 1 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.