Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Règlement de l'Agence andorrane antidopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Règlement de l'Agence andorrane antidopage
Lors de la première séance du Conseil de l'Agence andorrane antidopage, doit être approuvé le Règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l'Agence, conformément aux dispositions du Code mondial antidopage. Ce règlement est d'application automatique à tous les pratiquants de sport, à toutes les fédérations nationales ainsi qu'aux techniciens et dirigeants et, en général, à tout le personnel d'encadrement des sportifs de toute discipline sportive, tant au niveau compétitif que dans le domaine des loisirs.
Art. 11 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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