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Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad

Loi

Article 11. Règlement de l'Agence andorrane antidopage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Règlement de l'Agence andorrane antidopage

Lors de la première séance du Conseil de l'Agence andorrane antidopage, doit être approuvé le Règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l'Agence, conformément aux dispositions du Code mondial antidopage. Ce règlement est d'application automatique à tous les pratiquants de sport, à toutes les fédérations nationales ainsi qu'aux techniciens et dirigeants et, en général, à tout le personnel d'encadrement des sportifs de toute discipline sportive, tant au niveau compétitif que dans le domaine des loisirs.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte original · Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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