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← Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014

Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 397.736.478,95 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 170.850.270,20 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 363.744.333,78 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 25.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 241.544.243,36 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 241.544.243,36 euros.

Dans le budget de l'Institut Nacional Andorrà de Finances, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.939.815,76 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 2.939.815,76 euros.

Dans le budget du Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 56.910.323 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 56.910.323 euros.

Dans le budget du Servei de Telecomunicacions d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 99.405.940 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 99.405.940 euros.

Dans le budget des Forces Elèctriques d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de leurs obligations pour un montant de 75.941.092 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 75.941.092 euros.

Dans le budget de l'Escola de Formació de Professions Esportives i de Muntanya, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 295.771,17 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 295.771,17 euros.

Dans le budget de l'Institut d'Estudis Andorrans, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 922.987,27 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 922.987,27 euros.

Dans le budget de l'Universitat d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 2.759.618 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 2.759.618 euros.

Dans le budget du Fòrum Nacional de la Joventut d'Andorra, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 34.638 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 34.638 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 3.523.044,96 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.523.044,96 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 1.533.500 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 1.533.500 euros. Dans le budget de la société Andorra Turisme, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 16.533.884,24 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 16.533.884,24 euros. Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 10.272.301,05 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 10.272.301,05 euros. Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió, SAU, sont ouverts des crédits destinés à couvrir la totalité de ses obligations pour un montant de 634.048,08 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 634.048,08 euros.

En vigueur depuis le 13/02/2014 · texte original · Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència a l’Institut Nacional Andorrà de Finances per l’Autoritat Financera Andorrana; llei pressupostària 2014, temporalment esgotada.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 3/2014, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2014/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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