Article 6. Fonctions

Article 6. Fonctions

1. Le Corps pénitentiaire exerce, à titre indicatif et non limitatif, les fonctions suivantes :

a) Le maintien de l'ordre et de la vie en commun à l'intérieur du Centre pénitentiaire.

b) La garde intérieure et des entrées du Centre pénitentiaire.

c) La surveillance de la conduite des détenus.

d) La surveillance et le contrôle des communications des détenus avec l'extérieur.

e) Les actes relatifs aux formalités d'admission et de sortie du Centre.

f) La réception et le contrôle à l'entrée des colis et autres objets provenant de l'extérieur.

g) Veiller à l'état physique et moral des détenus.

h) La proposition de mesures visant à améliorer l'exercice des attributions du service et, en général, du régime pénitentiaire.

i) Promouvoir les actions appropriées de réinsertion, de resocialisation et de rééducation des personnes détenues et y participer.

j) Le transfert, l'accompagnement et la garde des personnes détenues hors du Centre pénitentiaire, de manière exclusive ou partagée avec la Police andorrane (Corps de police), dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

k) La participation à l'exécution des peines et des mesures privatives de liberté prononcées par les juges (batlles) et les tribunaux pénaux, de manière exclusive ou partagée avec la Police andorrane (Corps de police), dans les conditions déterminées par voie réglementaire.

2. Le Corps pénitentiaire est également compétent en ce qui concerne :

a) La surveillance permanente des détenus, par l'observation de leur conduite, de leurs relations avec les autres détenus et des autres éléments susceptibles d'être pris en considération aux fins de l'application du régime pénitentiaire.

b) Le contrôle des activités des détenus afin de prévenir d'éventuelles infractions disciplinaires.

c) L'adoption de mesures provisoires, y compris la séparation ou l'isolement, pendant le temps minimal indispensable, des détenus qui provoquent des troubles graves à l'ordre et à la sécurité du Centre.

d) Le signalement des faits susceptibles de constituer une infraction disciplinaire.

e) Le dénombrement ordinaire et extraordinaire des détenus.

f) Le contrôle, la fouille et la vérification des détenus, afin de garantir la sécurité du Centre, des détenus, du personnel qui y exerce ses fonctions et des autres personnes ayant accès à l'intérieur du Centre.

g) Le contrôle, la fouille et la vérification des vêtements et effets personnels des détenus ainsi que le contrôle des cellules et des installations à usage commun.

h) Le contrôle et la vérification des personnes autorisées à communiquer avec les détenus, et la fouille lorsqu'il existe des indices qu'elles détiennent des produits ou objets interdits ou susceptibles de mettre en danger la sécurité du Centre, des détenus ou du personnel qui y exerce ses fonctions, ainsi que des autres personnes ayant accès à l'intérieur du Centre.

i) Le contrôle, la fouille et la vérification de tout type de colis reçus ou envoyés par les détenus.

j) Le contrôle, la fouille et la vérification des véhicules qui entrent dans le Centre et en sortent.

k) Les autres fonctions déterminées par la Loi et les règlements.