Article 14. Structure fonctionnelle

Article 14. Structure fonctionnelle

1. Le Corps pénitentiaire est constitué des postes de travail qui correspondent aux membres du Corps qui y sont affectés, conformément au système de classification professionnelle établi par l'article 13.

2. Les postes de travail qui correspondent à des membres du Corps pénitentiaire sont pourvus selon les modalités et les conditions fixées aux articles 20 à 28 et dans les normes qui les développent.

3. Les postes de travail qui correspondent aux fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département des institutions pénitentiaires sont pourvus selon les modalités et les conditions fixées par la Loi de la fonction publique et les normes qui la développent.

4. Les membres du Corps sont chargés des fonctions propres et spécifiques indiquées à l'article 6 et, par ailleurs, exercent, conformément à l'échelle et au grade auxquels ils appartiennent, les fonctions suivantes :

a) Les membres qui appartiennent à l'échelle de base, indépendamment de leur catégorie, accomplissent les tâches opérationnelles et d'exécution qui découlent des fonctions dont ils sont chargés, et peuvent également exercer, à titre circonstanciel, les fonctions de commandement d'un ou de plusieurs membres de la même échelle auprès du service auquel ils sont affectés, en l'absence d'un membre d'une échelle supérieure, si le ministre compétent en matière de justice le décide ainsi, sur proposition du directeur du Corps.

b) Les membres qui appartiennent à l'échelle intermédiaire accomplissent, outre les tâches opérationnelles et d'exécution qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

c) Les membres qui appartiennent à l'échelle exécutive accomplissent, outre les tâches opérationnelles et d'exécution qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des unités, et de commandement supérieur des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

d) Les membres qui appartiennent à l'échelle supérieure accomplissent les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des secteurs, et de commandement supérieur des unités, des groupes et des sections selon lesquels le Corps est structuré.

5. La définition précise des emplois professionnels types ainsi que les fonctions principales et les activités de base des postes de travail sont spécifiées par voie réglementaire.