Article 13. S tructure hiérarchique

Article 13. S tructure hiérarchique

1. Le Corps pénitentiaire est structuré hiérarchiquement selon les emplois professionnels types, les classifications professionnelles et les postes de travail qui sont établis dans le tableau figurant en annexe de la Loi, conformément aux échelles et aux grades ou fonctions suivants :

a) Échelle de base, qui comprend le grade d'agent pénitentiaire et qui équivaut au groupe fonctionnel C, niveau de classification C1.

b) Échelle intermédiaire, qui comprend les grades de sous-officier pénitentiaire et de sous-officier pénitentiaire de première classe, et qui équivalent au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B4 et B3, respectivement.

c) Échelle exécutive, qui comprend les grades d'officier pénitentiaire et d'officier pénitentiaire de première classe, et qui équivalent au groupe fonctionnel B, niveaux de classification B2 et B1, respectivement.

d) Échelle supérieure, qui comprend les fonctions de directeur adjoint et de directeur, qui n'appartiennent à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification.

2. Les dénominations des grades mentionnés au paragraphe précédent peuvent être modifiées par voie réglementaire, et des catégories qui n'impliquent pas de changement de grade ni d'échelle peuvent également être créées. Les conditions requises à remplir pour accéder à une catégorie supérieure sont établies par voie réglementaire.