Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant la reducció de 3.168.208,90 euros de la partida pressupostària 720 (Obres Públiques) - 60760 (Béns destinats a l'ús general) - 2001-0009 (Infraestructures del transport).
Art. 2 de la Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.
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