Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la réduction de 3.168.208,90 euros du poste budgétaire 720 (Travaux publics) - 60760 (Biens destinés à l'usage général) - 2001-0009 (Infrastructures de transport).
Art. 2 de la Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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