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Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per uns imports d'1.401.109,90 euros per a la partida pressupostària 310 (Medi Ambient) - 60200 (Edificis i altres construccions)

  • PROJ-0052 (Exportació residus) i d'1.767.099 euros per a la partida 310 (Medi Ambient) - 22790 (Treballs realitzats per altres empreses)
  • PROJ-0052 (Exportació residus), per al Departament de Medi Ambient.
En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2003/art-1?data=2003-05-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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