Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire est approuvé pour des montants de 1.401.109,90 euros pour le poste budgétaire 310 (Environnement) - 60200 (Bâtiments et autres constructions)

PROJ-0052 (Exportation de déchets) et de 1.767.099 euros pour le poste 310 (Environnement) - 22790 (Travaux réalisés par d'autres entreprises)
PROJ-0052 (Exportation de déchets), pour le Département de l'Environnement.

En vigueur depuis le 22/05/2003 · texte original · Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du… (BOPA 2003-05-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 3/2003, du 24 avril, de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de rédaction du projet de construction, de la construction et de l'exploitation temporaire du nouveau centre de transfert des déchets d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2003/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.