Article 20. Prorogation du contrat

Article 20. Prorogation du contrat

1. La durée du contrat doit être déterminée dans la police, laquelle, s'agissant d'assurances de dommages, ne peut fixer un délai supérieur à dix ans. Toutefois, il peut être stipulé que le contrat soit prorogé une ou plusieurs fois pour une période n'excédant pas un an à chaque fois. Dans ce cas, les conditions et les délais de l'opposition à la prorogation de la part du preneur et de l'assureur doivent être indiqués.

2. Les parties peuvent s'opposer à la prorogation du contrat au moyen d'une notification écrite à l'autre partie, effectuée dans un délai d'au moins trente jours calendaires avant l'expiration de la période d'assurance en cours lorsque celui qui s'oppose à la prorogation est le preneur, et de soixante jours calendaires lorsqu'il s'agit de l'assureur. Les conditions requises et les délais de l'opposition à la prorogation de chaque partie doivent être mis en évidence de manière spéciale dans la police.

3. À défaut de stipulation contractuelle, la prorogation doit être d'un an.