Article 16. Diminution du risque

Article 16. Diminution du risque

1. Le preneur d'assurance ou l'assuré peuvent porter à la connaissance de l'assureur, en cours de contrat, toutes les circonstances qui diminuent le risque et qui sont de nature telle que l'assureur, s'il les avait connues au moment de la formalisation du contrat, aurait conclu le contrat à des conditions plus favorables pour le preneur ou l'assuré.

2. Si cette communication est effectuée, le montant de la prime future doit être réduit dans la proportion correspondante à la fin de la période en cours couverte par la prime. Dans le cas contraire, et à l'expiration du délai de trente jours calendaires à compter de la date à laquelle la nouvelle prime aurait dû être appliquée, le preneur a droit à la résiliation du contrat et au remboursement de la différence entre la prime acquittée et celle qu'il lui aurait incombé de payer à compter du moment où il a effectué la communication de la diminution du risque.

3. Ces dispositions ne sont applicables ni aux contrats d'assurance sur la vie ni à ceux d'assurance maladie.