Article 88. Modification de l'article 109

Article 88. Modification de l'article 109

L'article 109 de la Loi de la fonction publique est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 109. Cas de nomination de personnel intérimaire Les agents publics intérimaires sont nommés pour exercer, à titre temporaire, des fonctions propres aux fonctionnaires, pour des raisons expressément justifiées, lorsque l'une des circonstances suivantes se présente :

a) L'existence de postes vacants, pendant le déroulement de la procédure de pourvoi.

b) Le remplacement provisoire du fonctionnaire titulaire du poste.

c) La prise en charge de fonctions structurelles et périodiques.

d) L'exécution de projets à caractère temporaire, dont la durée ne peut excéder deux ans, prorogeable une seule fois pour un délai maximal de douze mois au plus.

e) L'excès ou l'accumulation de tâches, pour un délai maximal de neuf mois au cours d'une période de douze mois. »