Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Modification de l'article 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Modification de l'article 23
L'article 23 de la Loi de la fonction publique est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 23. Inventaire des familles professionnelles
1. L'inventaire des familles professionnelles est un instrument permettant d'organiser le système des ressources humaines, la conception des plans de formation et la carrière professionnelle.
2. Les postes de travail sont regroupés en familles professionnelles en fonction des connaissances, des responsabilités ou d'autres aptitudes requises pour qu'ils soient correctement exercés. »
Art. 16 de la Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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