Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Ajout de l'article 23 bis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Ajout de l'article 23 bis
L'article 23 bis est ajouté à la Loi de la fonction publique et est rédigé dans les termes suivants : « Article 23 bis. Manuel fonctionnel des emplois professionnels types Le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types de l'Administration générale identifie et décrit les emplois professionnels types, les postes de travail qui les composent ainsi que la mission, les finalités et les exigences nécessaires pour qu'elle soit accomplie. »
Art. 17 de la Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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