Article 12. Traitement et liberté d'expression et d'information

Article 12. Traitement et liberté d'expression et d'information

1. Dans la mesure où cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel avec la liberté d'expression et d'information, les dispositions de la lettre

d) du paragraphe 2 de l'article 5 et des articles 9, 10, 15 à 19 et 22 ainsi que du chapitre cinquième ne s'appliquent pas aux traitements effectués pour l'une des finalités suivantes :

a) D'expression universitaire, artistique ou littéraire.

b) D'exercice, à titre professionnel, de l'activité journalistique, dans le strict respect des règles déontologiques de ladite profession.

2. Les dispositions du paragraphe précédent s'entendent sans préjudice de l'application de la Loi qualifiée de protection civile des droits à l'intimité, à l'honneur et à l'image.