Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
El crèdit extraordinari per a l’exercici 2010, per un import de 790.000 euros, es finança mitjançant un nou endeutament. Els crèdits de despesa de capital amb caràcter plurianual, així com el seu finançament, d’un import total d’1.000.000 euros, s’inclouran en els pressupostos respectius quan s’elaborin els projectes de pressupost corresponents, d’acord amb l’article 29 de la Llei general de les finances públiques.
Art. 2 de la Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.
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