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← Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2

Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 790.000,00 euros per a l’exercici 2010, de 500.000,00 euros per a l’exercici 2011 i 500.000,00 euros per a l’exercici 2012, per als treballs tècnics i d’execució d’obra del vial d’enllaç de la carretera general 2, antiga desviació d’Encamp, amb l’antiga carretera general 2, l’avinguda de Joan Martí i la rotonda de connexió amb la carretera general 2, per a les partides pressupostàries següents: 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60700 Construcció de carreteres-2010-0000000010 Enllaç CG2-Desviació d’Encamp, per un import de 700.000 euros per a l’exercici 2010, de 500.000 euros per a l’exercici 2011 i de 500.000 euros per a l’exercici 2012. 410 Departament d’Urbanisme i Ordenament Territorial-416 Àrea d’Obres Públiques. Obres-60910 Estudis i projectes d’inversió-2010-0000000010 Enllaç CG2-Desviació d’Encamp, per un import de 90.000 euros per a l’exercici 2010.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2010/art-1?data=2010-06-30

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