Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire est approuvé pour un montant total de 790.000,00 euros pour l'exercice 2010, de 500.000,00 euros pour l'exercice 2011 et de 500.000,00 euros pour l'exercice 2012, pour les travaux techniques et d'exécution des ouvrages de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement à la route générale 2, pour les lignes budgétaires suivantes : 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Service des Travaux Publics. Ouvrages-60700 Construction de routes-2010-0000000010 Liaison CG2-Déviation d'Encamp, pour un montant de 700.000 euros pour l'exercice 2010, de 500.000 euros pour l'exercice 2011 et de 500.000 euros pour l'exercice 2012. 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Service des Travaux Publics. Ouvrages-60910 Études et projets d'investissement-2010-0000000010 Liaison CG2-Déviation d'Encamp, pour un montant de 90.000 euros pour l'exercice 2010.
Art. 1 de la Loi 29/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage de la voie de liaison de la route générale 2, ancienne déviation d'Encamp, avec l'ancienne route générale 2, l'avenue Joan Martí et le rond-point de raccordement avec la route générale 2, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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