Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Le quadrillage de coordonnées
1. Le quadrillage de coordonnées doit être généré par une matrice rectangulaire de 6x8 à partir de l'angle SW de la feuille, de manière que la distribution des croix soit toujours de dix centimètres sur plan, indépendamment de l'échelle de représentation.
2. Les textes d'indication des coordonnées doivent être placés sur tous les côtés du rectangle de la feuille cartographique et en dehors de la zone qu'ils délimitent.
Art. 27 de la Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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