Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre · bopa.mca.ad
LoiArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Subdivision de la paroisse en feuilles cartographiques
1. La cartographie cadastrale consiste en une carte continue dans sa version numérique.
2. La cartographie doit contenir le découpage en feuilles pour son impression sur support papier conformément aux caractéristiques suivantes :
a) La subdivision doit suivre le découpage en feuilles de la cartographie de base d'Andorre.
b) Les dimensions et l'identification des feuilles doivent également être celles définies par la cartographie de base d'Andorre.
3. S'il est jugé opportun de procéder à une subdivision de feuilles inférieure à l'échelle 1/500 ou à une subdivision d'une feuille 1/5.000 ou 1/1.000, il doit être suivi le même critère que celui employé pour diviser et identifier les feuilles de la cartographie de base d'Andorre.
Art. 26 de la Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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