Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 81. D istinctions et honneurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. D istinctions et honneurs
Le Gouvernement doit établir par voie réglementaire les distinctions et les honneurs qui correspondent en matière de protection civile, afin de reconnaître les personnes et les entités publiques et privées qui se distinguent dans les tâches de protection des personnes, des biens et de l'environnement, tant dans le domaine préventif que dans le domaine opérationnel.
Le Gouvernement doit établir par voie réglementaire les distinctions et les honneurs qui correspondent en matière de protection civile, afin de reconnaître les personnes et les entités publiques et privées qui se distinguent dans les tâches de protection des personnes, des biens et de l'environnement, tant dans le domaine préventif que dans le domaine opérationnel.
En vigueur depuis le 04/08/2022
· texte original
· Llei 28/2022, del 14 de juliol, qualificada de protecció civil (BOPA 2022-08-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 81 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-81
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.