Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 80. Protocoles opérationnels communaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80. Protocoles opérationnels communaux
Les protocoles opérationnels communaux sont les instruments opérationnels des centres communaux d'urgence qui établissent les critères à suivre pour attribuer les réponses et mobiliser les ressources selon le type d'urgence dont il s'agit, de manière coordonnée avec le Centre national d'urgence.
Art. 80 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.