Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 79. Centres communaux d'urgence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79. Centres communaux d'urgence
Chaque commune doit établir et maintenir un centre communal d'urgence, qui ne constitue pas une structure permanente mais qui est mis en fonctionnement lorsqu'est activé un plan de protection civile affectant le territoire correspondant. Les centres communaux d'urgence agissent de manière coordonnée avec le Centre national d'urgence.
Art. 79 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-79
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.