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Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 78. Direction technique et opérationnelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 78. Direction technique et opérationnelle

Dans les situations d'urgence non ordinaires dans lesquelles plusieurs services opérationnels sont mobilisés et où il est nécessaire de maintenir l'unité d'action de ceux qui y concourent, la direction et la coordination des actions à mener sur les lieux d'intervention incombent au commandement unique, qui peut désigner un directeur technique et un directeur opérationnel.

En vigueur depuis le 04/08/2022 · texte original · Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile (BOPA 2022-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 78 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-78

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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