Article 63. Sometent, capitaine et dizainiers

Article 63. Sometent, capitaine et dizainiers

1. Le Sometent est constitué d'un groupe de personnes désignées par le Commun de chaque paroisse, parmi les résidents inscrits au recensement de la population âgés de 18 à 60 ans. Les critères de désignation du Sotmetent, ainsi que le nombre de personnes désignées, leur nomination et leur renouvellement sont établis par l'ordonnance communale correspondante.

2. Les membres du Sometent de chaque paroisse exercent les fonctions qui leur ont été attribuées historiquement et selon la coutume dans le domaine de la protection civile, lesquelles consistent à apporter leur soutien ou leur concours, de manière altruiste et désintéressée, aux besoins de secours et d'entraide pouvant survenir dans des situations d'urgence. Le sometent collabore avec le département compétent en matière de protection civile selon les modalités convenues avec les Communs dans une convention de collaboration.

3. Le cas échéant et conformément à la tradition, le Conseil du Commun de chaque paroisse nomme un capitaine du Sometent et les dizainiers, qui sont placés sous les ordres du capitaine, en nombre fixé par voie normative par chaque Commun. Le capitaine et les dizainiers agissent sous l'autorité des consuls majeur et mineur.

4. Tous les membres du Sometent doivent être dûment formés. À cet effet, ils doivent effectuer les exercices pratiques et les simulations établis par chaque Commun, lesquels peuvent être réalisés de manière coordonnée avec le département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences selon ce qui a été convenu dans la convention de collaboration.

5. Les membres du Sometent doivent disposer d'une assurance accident à la charge du Commun concerné couvrant les risques qu'ils peuvent encourir dans l'exécution des tâches de protection civile, ainsi que des assurances de responsabilité civile ou d'autres garanties financières équivalentes pour couvrir leur responsabilité civile au titre des dommages qu'ils peuvent causer à des tiers.