Article 61. Comuns

Article 61. Comuns
1. Les comuns sont les entités de base de la protection civile et disposent des fonctions et de la capacité générale d'agir en cette matière, dans le cadre des compétences que leur reconnaît la Constitution, qu'ils exercent conformément au principe d'autonomie et qui sont définies dans la Loi qualifiée de délimitation des compétences des comuns.
2. Les comuns exercent les fonctions que leur attribue la présente Loi ainsi que toute autre fonction qui, sans la contredire, s'avère nécessaire au niveau de la paroisse pour la bonne coexistence des citoyens et la protection des personnes, des biens et de l'environnement face aux situations de risque grave collectif, de catastrophe ou de calamité publique. En particulier, il revient aux comuns d'exercer les fonctions suivantes :
a) Approuver les plans territoriaux communaux de protection civile, sur avis préalable favorable de la Commission nationale de protection civile.
b) Établir et maintenir les centres communaux des urgences.
c) Organiser, convoquer et mobiliser le Sometent.
d) Exercer les pouvoirs d'inspection et de sanction dans les termes établis par la présente Loi.
e) Les autres fonctions que leur attribuent la présente Loi ou les autres dispositions de la réglementation applicable.
3. En cas d'urgence, le comú de la paroisse où celle-ci se produit doit veiller tout particulièrement aux mesures nécessaires pour assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires, en médicaments et en autres fournitures essentielles, ainsi que l'hébergement des personnes touchées dans des abris provisoires ou d'autres espaces aménagés à cet effet.