Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 6. E mblème
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. E mblème
1. L'emblème de la Protection civile de la Principauté d'Andorre est le signe distinctif international, adopté à Genève (Suisse) le 8 juin 1977 par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I du 8 juin 1977).
2. Cet emblème consiste en un triangle équilatéral bleu sur fond orange, qui est utilisé exclusivement pour identifier et protéger les organismes de protection civile, leur personnel, leurs bâtiments et leur matériel.
Art. 6 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.