Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 53. Recherche
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Recherche
Le Gouvernement doit promouvoir la recherche sur les risques susceptibles d'affecter la population, les biens et l'environnement ; la recherche sur les moyens et les techniques de réponse et les études sociologiques appropriées pour déterminer les besoins de formation de la population. À cette fin, il peut conclure des conventions avec des universités et des centres de recherche liés à cette matière.
Art. 53 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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