Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 52. Information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52. Information
Le département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences doit adopter les mesures appropriées pour que la population soit dûment informée en fonction des ressources disponibles, et peut à cet effet requérir la collaboration des autres départements du Gouvernement et des autres personnes et entités publiques et privées.
Art. 52 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.