Article 49. Activation, déroulement et désactivation

Article 49. Activation, déroulement et désactivation

1. Les plans d'autoprotection sont activés conformément à ce qui y est prévu. La personne responsable doit porter immédiatement à la connaissance du département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences, par l'intermédiaire du Centre national des urgences, l'intention d'activer le plan correspondant et d'adopter les mesures qui y sont contenues et qui s'imposent.

2. L'activation d'un plan d'autoprotection n'implique pas l'activation d'un plan territorial, spécial ou spécifique. Toutefois, si les autorités compétentes en matière de protection civile estiment nécessaire l'activation d'un plan territorial, spécial ou spécifique, elles peuvent y procéder dans les conditions prévues par la présente Loi.

3. En cas d'activation d'un plan territorial, spécial ou spécifique, la direction et les services du plan d'autoprotection sont placés sous l'autorité du commandement unique compétent et doivent en suivre les instructions et les ordres.

4. Une fois la situation d'urgence non ordinaire terminée, la personne responsable doit communiquer cette circonstance au département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences, par l'intermédiaire du Centre national des urgences.