Article 45. Mobilisation des ressources

Article 45. Mobilisation des ressources

1. L'utilisation des ressources et moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés est effectuée conformément aux dispositions du plan territorial, spécial ou spécifique correspondant ou, à défaut, selon les instructions et les ordres des autorités compétentes en matière de protection civile.

2. La mobilisation des ressources et moyens humains et matériels doit respecter les principes d'immédiateté de la réponse, de proximité du lieu de l'urgence, de disponibilité des moyens, de professionnalisation et de spécialisation des intervenants, de complémentarité des ressources et moyens et de subsidiarité.

3. Tant que le plan territorial, spécial ou spécifique demeure activé, le Centre national des urgences visé à l'article 75 constitue l'instrument par lequel est assurée la coordination entre les différents intervenants, sans préjudice des autres mécanismes de coordination prévus dans le plan correspondant.