Article 46. Services

Article 46. Services

1. Une fois activé le plan territorial, spécial ou spécifique dont il s'agit, le commandement unique peut requérir l'intervention immédiate de tous les services opérationnels nécessaires pour faire face à la situation, lesquels sont tenus de prêter le secours requis et d'exécuter les actions ordonnées.

2. Si le commandement unique incombe au consul majeur ou mineur d'une paroisse, la demande d'intervention des services qui ne relèvent pas du comú correspondant est effectuée par l'intermédiaire du Centre national des urgences.

3. Sont particulièrement tenus de prêter le secours requis et d'exécuter les actions ordonnées, entre autres, conformément aux compétences qui leur sont propres :

a) La Police andorrane (Corps de police).

b) Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.

c) Le Corps des gardes forestiers.

d) Les services de circulation des comuns.

e) Les services d'entretien et d'exploitation des routes et des travaux publics.

f) Les services sanitaires.

g) Tout autre service ou organe lié au Gouvernement ou aux comuns.

h) Le Groupe d'intervention et de soutien de l'Administration publique.

i) Le Sometent.

j) Le Corps des volontaires de la protection civile.

k) Les médias.

4. Les entités publiques et privées qui exercent une activité liée à la sécurité des personnes et des biens ; les services sanitaires, de prévention et d'extinction des incendies, d'entretien, de conservation et de fourniture de télécommunications, d'eau, de gaz, d'électricité, de carburants, de combustibles, d'énergie et autres services analogues appartenant à des entités publiques et privées de la Principauté d'Andorre, ainsi que les entreprises de travaux publics et d'ingénierie de la Principauté d'Andorre sont tenus de coopérer avec les autorités compétentes en matière de protection civile lorsqu'ils en sont requis à cet effet. Sont également tenues de le faire les entités publiques et privées qui fournissent des services publics et critiques ou essentiels pour la communauté.