Article 40. Activation

Article 40. Activation

1. Lorsqu'une situation d'urgence non ordinaire prévue dans un plan territorial, spécial ou spécifique a été détectée, il est procédé à l'activation formelle du plan correspondant par l'autorité compétente qui y est prévue.

2. À compter de l'activation du plan, la direction et la coordination de toutes les actions destinées à faire face au risque grave ou à l'urgence non ordinaire incombent au directeur du plan, qui doit adopter les mesures qui y sont établies, avec les adaptations nécessaires selon les circonstances en présence.

3. Les niveaux d'activation des plans territoriaux, spéciaux et spécifiques sont :

a) Préalerte.

b) Alerte.

c) Urgence.

d) Retour à la normale.