Article 39. Plans ou programmes pour des activités ou des événements déterminés

Article 39. Plans ou programmes pour des activités ou des événements déterminés

1. La tenue de toute activité ou de tout événement devant faire l'objet d'une communication préalable au directeur de la Police andorrane (Corps de police) conformément à l'article 32 de la Loi 31/21, du 22 novembre de texte consolidé, qualifiée de sécurité publique exige également la communication préalable au département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences.

2. Les organisateurs de l'activité ou de l'événement doivent présenter un plan ou un programme concret contenant la liste des moyens humains, matériels et organisationnels prévus pour prévenir le risque qu'il génère et, le cas échéant, pour déclencher l'évacuation correspondante, en justifiant des assurances souscrites pour couvrir de manière suffisante le risque de responsabilité civile en général. Les organisateurs doivent tenir compte, en particulier, des directives émanant du département compétent en matière de sécurité industrielle.

3. Le département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences peut coordonner la révision du plan ou du programme concret avec les autres personnes et entités publiques et privées, afin de définir le niveau de risque et les ressources qui doivent y être affectées. Il peut également émettre les avis qu'il juge opportuns à cet effet et, le cas échéant, ceux-ci sont réputés avoir un caractère contraignant.

4. Les organisateurs de l'activité ou de l'événement doivent acquitter au Gouvernement les taxes ou les prix publics fixés par la réglementation applicable.