Article 30. Plans territoriaux

Article 30. Plans territoriaux

Les plans territoriaux constituent l'instrument organisationnel prévu pour faire face aux urgences non ordinaires de caractère général susceptibles de survenir dans un champ territorial déterminé, national ou paroissial, et ont pour objet et pour finalité de :

a) Identifier les risques avec l'analyse et l'évaluation correspondantes.

b) Définir les mesures de prévention applicables.

c) Planifier les activités d'information et de sensibilisation de la population sur les risques et les mesures de prévention.

d) Préciser l'organisation de la protection civile des administrations publiques appelées à intervenir dans le champ territorial concerné, en y incluant les ressources et les moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés ainsi que les critères d'intervention et de coordination de ces ressources et moyens.

e) Désigner l'autorité compétente pour l'activation et l'application du plan et établir les procédures d'intervention, de rétablissement des services et de retour à la normale.