Article 28. Plans de protection civile

Article 28. Plans de protection civile

1. Les plans de protection civile constituent l'instrument organisationnel général par lequel est organisée la réponse aux situations d'urgence non ordinaire et sont établis les mécanismes permettant de mobiliser, de coordonner et de diriger les ressources et les moyens matériels nécessaires à la protection des personnes, des biens et de l'environnement dans ces situations.

2. La structure et le contenu des plans de protection civile doivent être conformes aux dispositions de la présente Loi et des autres normes applicables.

3. Les plans de protection civile sont territoriaux, spéciaux, spécifiques, de continuité des services publics et d'autres services critiques ou essentiels pour la collectivité, d'autoprotection et pour des activités et des événements déterminés.

4. Les plans territoriaux, spéciaux et spécifiques de protection civile sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

5. Les plans territoriaux, spéciaux et spécifiques de protection civile ont une durée de validité indéterminée, sans préjudice des révisions ou modifications nécessaires pour les adapter à l'état des connaissances scientifiques et techniques.

6. Le département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences doit créer et tenir le Registre des plans de protection civile, dans lequel sont inscrits tous les plans de protection civile. Les particularités relatives au Registre des plans de protection civile sont régies par voie réglementaire. Ce règlement doit préciser quelles informations du Registre peuvent être consultées par les citoyens et lesquelles sont d'accès restreint pour des raisons stratégiques.