Article 23. Devoirs de collaboration

Article 23. Devoirs de collaboration

1. Les personnes et les entités publiques ou privées établies dans la Principauté d'Andorre, dont l'activité est liée à la prévention, à la prise en charge, aux secours et à la sécurité des personnes et des biens, doivent prêter leur collaboration et informer les organes compétents du Gouvernement et des Communs aux fins de la gestion des urgences ordinaires.

2. Les personnes et les entités visées au paragraphe 1 ci-dessus doivent informer les organes compétents du Gouvernement et des Communs en matière de protection civile sur les ressources et moyens humains et matériels dont elles disposent et, en général, sur tous les aspects liés à la prestation de leurs services en situation d'urgence ordinaire. Elles sont également tenues de communiquer immédiatement au service de réception des appels d'urgence les situations d'urgence ordinaire dont elles ont connaissance, en fournissant l'information la plus complète possible sur l'origine, les caractéristiques ainsi que l'évolution et la fin prévisibles de ces situations.