Article 24. Définition

Article 24. Définition

1. Les urgences non ordinaires sont les situations qui impliquent un risque grave pour une pluralité indéterminée de personnes et qui rendent nécessaire l'adoption de mesures extraordinaires pour y faire face. Ont également le caractère d'urgence non ordinaire les catastrophes et calamités publiques, les urgences qui dépassent les ressources et les moyens humains et matériels des services opérationnels compétents, ou dans lesquelles lesdits ressources et moyens s'épuisent ou dont l'épuisement est prévisible en raison de la durée d'une urgence ordinaire.

2. La déclaration d'urgence non ordinaire est effectuée par le Gouvernement s'il s'agit d'une urgence de portée nationale et par le Conseil de Commun de la paroisse concernée s'il s'agit d'une urgence de portée communale. Les urgences non ordinaires requièrent la coordination et le commandement exceptionnels des services opérationnels compétents et des entités publiques et privées appelées à y collaborer, ainsi que la coordination avec les Communs.

3. La prise en charge des urgences non ordinaires s'effectue au moyen du système intégré de protection civile ainsi que de la coordination des moyens mobilisés.