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Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 20. Diffusion de l'information

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Diffusion de l'information

L'information sur les mesures de prévention et de réponse face aux situations d'urgence non ordinaire est diffusée, entre autres, au moyen de campagnes de sensibilisation, avec une attention particulière aux mineurs, aux personnes en situation de handicap, aux groupes de personnes particulièrement vulnérables et à tous les groupes susceptibles de nécessiter une protection spécifique.

En vigueur depuis le 04/08/2022 · texte original · Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile (BOPA 2022-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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