Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 19. Programmes d'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Programmes d'information
Le Gouvernement, par l'intermédiaire du département compétent en matière de protection civile et de gestion des urgences, doit établir et développer des programmes d'information garantissant la connaissance des mesures de prévention et de réponse face aux situations d'urgence non ordinaire par les citoyens en général, par les personnes susceptibles d'être concernées en particulier et par les personnes qui visitent la Principauté d'Andorre.
Art. 19 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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