Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 18. Qualification et moyens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Qualification et moyens
Le Gouvernement, par l'intermédiaire des différents ministères et départements compétents en raison de la matière, et en accord avec les directeurs des établissements d'enseignement, veille à ce que les activités visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 17 se déroulent sous la responsabilité de personnes dûment qualifiées et disposant de la formation adéquate, et fournit aux établissements d'enseignement le matériel d'information et la documentation nécessaires à cet effet. La coordination de ces activités sera assurée par l'intermédiaire du département compétent en protection civile.
Art. 18 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.