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Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 17. Formation dans les établissements d'enseignement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 17. Formation dans les établissements d'enseignement

1. Dans les établissements d'enseignement et dans les différentes années scolaires entre lesquelles se répartissent les niveaux des systèmes éducatifs, il est obligatoire de mener des activités de formation et d'information ainsi que des exercices d'autoprotection en rapport avec les situations d'urgence non ordinaire, et en particulier les pratiques et les exercices périodiques prévus par le plan d'autoprotection correspondant.

2. À partir de l'âge de dix ans, les élèves des établissements d'enseignement doivent obligatoirement recevoir une formation sur les risques naturels et les premiers secours.

En vigueur depuis le 04/08/2022 · texte original · Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile (BOPA 2022-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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