Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 14. Formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Formation
Le Gouvernement, par l'intermédiaire du Département de la protection civile et de la gestion des urgences, peut demander aux entités ou organisations de volontariat de justifier que les personnes volontaires qui en font partie et qui doivent collaborer aux missions de protection civile ont reçu la formation suffisante et nécessaire pour accomplir efficacement ces missions, selon ce que détermine ledit département.
Le Gouvernement, par l'intermédiaire du Département de la protection civile et de la gestion des urgences, peut demander aux entités ou organisations de volontariat de justifier que les personnes volontaires qui en font partie et qui doivent collaborer aux missions de protection civile ont reçu la formation suffisante et nécessaire pour accomplir efficacement ces missions, selon ce que détermine ledit département.
En vigueur depuis le 04/08/2022
· texte original
· Llei 28/2022, del 14 de juliol, qualificada de protecció civil (BOPA 2022-08-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2022/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.